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Terre d’Esprits – entreprise individuelle
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SIRET 89970969500014 R.C.S. Laval
Adresse : 2, La Fichière – 53700 Saint-Mars-du-Désert
Tel : 0033 6 45 38 06 67
Adresse mail : [email protected]
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- Loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données
- Loi n° 2004-801 du 6 août 2004
- Article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique